Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre la société de conciergerie ("la Société") et chaque société membre ("le Membre"), dans le cadre de la prestation de services de conciergerie partagée.

2. Conditions d'adhésion

• Approbation à la majorité des Membres existants.
• Acquisition de parts sociales selon les modalités fixées dans le pacte d'actionnaires.
• Acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Engagement

Durée minimale : 12 mois à compter de l'adhésion. Reconduction tacite par périodes de 12 mois sauf résiliation 3 mois avant l'échéance.

4. Facturation

• Acompte mensuel fixe basé sur le quota d'engagement annuel du Membre.
• Régularisation annuelle en décembre : le delta entre les frais réels de la Société et le total des acomptes encaissés est réparti entre les Membres selon leur quota.
• Paiement à 30 jours nets.

5. Responsabilité

Application des bonnes pratiques du secteur de la conciergerie et du nettoyage. Couverture RC professionnelle pour tout dommage causé par l'employé. La Société facture ses prestations aux entreprises des Membres (nettoyage et entretien de bureaux). En cas de dommage causé par l'employé, la facturation est émise au privé du Membre concerné afin de permettre l'activation de la RC professionnelle.

6. Sortie

Selon les modalités définies dans le pacte d'actionnaires (rachat des parts, préavis).

7. Modification des CGV

Toute modification soumise au vote en assemblée des Membres. Notification écrite préalable de 60 jours.