Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre la société de conciergerie ("la Société") et chaque société membre ("le Membre"), dans le cadre de la prestation de services de conciergerie partagée.

2. Conditions d'adhésion

• Approbation à la majorité des Membres existants.
• Acquisition de parts sociales selon les modalités fixées dans le pacte d'actionnaires.
• Acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Engagement

Durée minimale : 12 mois à compter de l'adhésion. Reconduction tacite par périodes de 12 mois sauf résiliation 3 mois avant l'échéance.

4. Facturation

• Acompte mensuel fixe basé sur le quota théorique annuel.
• Décompte annuel en décembre sur la base de la consommation réelle.
• Paiement à 30 jours nets.

5. Responsabilité

Application des bonnes pratiques du secteur de la conciergerie et du nettoyage. Couverture RC professionnelle pour tout dommage causé par l'employé. Pour les prestations à caractère privé, facturation au privé du Membre concerné.

6. Sortie

Selon les modalités définies dans le pacte d'actionnaires (rachat des parts, préavis).

7. Modification des CGV

Toute modification soumise au vote en assemblée des Membres. Notification écrite préalable de 60 jours.